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Proclamation P4-2000 - Portant dispositions en matière de répression terroriste

6 Mars An -I — Conseil des Sages

PROCLAMATION DU CONSEIL DES SAGES

Portant dispositions en matière de répression terroriste

Le Conseil des Sages,
Dépositaire de l'Antique Pouvoir Impérial,
Dépositaire des missions du Conseil des Portes,
Vu l'état de nécessité de notre nation,
Vu les récentes déclarations du MorelYs, proclame :

  1. Il est établi un moratoire sur toutes les poursuites judiciaires à l'encontre du MorelYs.

  2. Les activités policières à leur encontre sont également suspendues.

  3. Les articles 1 et 2 seront suspendus si le MorelYs devait sortir du cadre légal et démocratique des institutions yssoises pour faire entendre ses revendications.

  4. Il appartiendra au peuple yssois de délibérer sur le sort à reserver aux membres yssois et étrangers du MorelYs.

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