Proclamation P5-2000 - Portant hiérarchie des normes

PROCLAMATION DU CONSEIL DES SAGES

Portant hiérarchie des normes

Le Conseil des Sages,
Dépositaire de l'Antique Pouvoir Impérial,
Dépositaire des missions du Conseil des Portes,
Vu l'état de nécessité de notre nation,

1. Le Conseil des Sages décide par voie de proclamation en toute matière. Rien ni personne ne peut déroger à une proclamation, sauf décision du Conseil des Sages.

2. La Constitution et ses révisions sont soumises à un vote à la majorité de 3/4 de la part des citoyens.

3. Tout vote de loi, de même que l'élection des membres du Conseil des Portes, est soumis à un vote à la majorité simple des citoyens.

4. Toute loi doit être conforme à la Constitution et aux Proclamations.

5. Le Conseil des Portes statue par voie de décret gouvernemental dès qu'un de ses membres le souhaite.

6. Les membres du Conseil des Portes, chacun pour ses compétences, statuent par voie de décret. Le décret ne peut jamais suspendre la loi elle-même ni dispenser de son application.