Créatyon du SYRE

Loy du 10 octobre 2001

1. Il est créé, par les présentes, une agence autonome, placée près le Doge, et dénommée "Servyce Yssois du Renseignement Extérieur.

Le SYRE est à la page suivante : http://serenyssime.free.fr/Syre/.

2. Le SYRE a pour missyon d'exercer toute tâche de renseygnement en dehors du territoyre natyonal dans le but de tenyr le Conseyl des Portes informé de la situatyon politique, économique, sociale et militayre de pays étrangers.
   Le territoire national s'entend des territoires situés sous l'empryse des Loys de Venys.

3. Le dyrecteur du SYRE est nommé par le Doge pour un mandat à durée indéterminée qui peut être interrompu à tout moment et sans avys préalable par celuy-ci.

4. L'organisatyon du SYRE, son fonctyonnement et son financement sont du ressort exclusyf du Conseyl des Portes. La dotatyon budgétaire accordée par le Conseil des Portes au SYRE est rendue publique. Elle est encadrée en tant que de besoin par des loys budgétaires.

5. Le personnel du SYRE est tenu de se conformer aux loys en vigueur à Venys. Il peut par contre déroger aux loys nationales des Etats étrangers dans lesquels il opère en ayant obtenu toutefoys l'autorisatyon prélable du Doge et pour autant que sa missyon de renseygnement soyt entravée par le respect des dytes loys.

6. Le Comité des Légyslateurs peut nommer une commissyon de troys membres habilitée à audityonner le directeur du SYRE sur les activités de son servyce.
   Pour des raysons liés à la sécurité publique, le Doge peut exercer un droyt de véto sur la nominatyon des membres de cette commissyon. Un recours peut être exercé auprès du Présydent du tribunal de Venys qui tranche au vu des pièces produytes par le Doge.

7. Les membres de cette commyssion sont tenus au secret le plus absolu, y compris après la fin de leur mandat. La violatyon de ce secret est une infractyon pénale, punie de la déchéance du droit d'être électeur et éligible à tout mandat public dans la Cité Libre de Venys.

8. Les agents du SYRE sont tenus au secret professyonnel le plus absolu même après avoyr quitté le servyce. La violatyon de ce secret est une infractyon pénale punie de la déchéance du droit d'être électeur et éligible à tout mandat public dans la Cité Libre de Venys.