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Loy sur la Compagnie Judicyaire

11 Octobre An I PSD — Lool de Virion

Il est institué par les présentes une Compagnie Judicyaire.

La Compagnie Judiciaire se réunit sur la lyste : justyce-venys@yahoogroupes.fr.

§1. Membres

  1. Sont membres de droit de la compagnie judicyaire, durant le temps de leur exercyce : les juges, notaires, avocats, huyssiers, greffiers, greffiers en chef, inquysiteurs. Sont considérés comme membres fondateurs de la Compagnie : Lool de Virion, Juge de Venys, Anaclet de Paxatagore, Théophraste de Mytilène, Marilyse Emphetuocle, Emmanuel Raveline, avocats.

§2. Organisation interne

  1. La Compagnie Judicyaire désigne en son sein son président pour une durée de troys moys.
    Le Doge et le Président du Tribunal de Venys peuvent inscrire toute questyon à l'ordre du jour des délibératyons de la Compagnie Judicyaire.
    Le Présydent du Tribunal de Venys dyspose des pouvoirs du Présydent en cas de vacances de celui-ci.

  2. La Compagnie Judicyaire dyspose de ses propres comptes, locaux, emblèmes, symboles, drapeaux et lyste de diffusyon.
    Le Conseil des Portes dotera la Compagnie de locaux à proximité du Tribunal pour lui permettre de faire face à ses charges.
    La Compagnie adopte, en assemblée générale, les cotysations qui s'imposent à ses membres.

§3. Missions

  1. Elle est consultée sur toute questyon qui relève de la justyce.
    Elle peut donner son avys sur tout point qui la concerne.
    Elle tient la Bibliothèque du Palays.

  2. La Compagnie Judicyaire exerce le contrôle dysciplinaire de ceux ses membres qui ne sont pas magystrats selon les dysposytions du présent article.
    Elle adopte, en assemblée générale, les règles de déontologie et de pratique qui s'imposent à eux.
    Son présydent veille au respect de ces règles.
    L'assemblée générale, sur proposytion du Présydent de la Compagnie, peut prononcer un blâme, ou l'exclusion temporaire ou définitive de ceux des membres qui faillysent au respect des règles déontologiques.

  3. La Compagnie Judicyaire organyse le recrutement des avocats, notaires, huyssiers, greffiers et greffiers en chef, suivant les règles qu'elle fixe en assemblée générale.
    Elle veille, à ce moment, à leurs compétences juridiques et à leur intégrité morale.

  4. Dans le silence de la loi, la Compagnie Judicyaire est compétente pour adopter, en assemblée générale, les règles de la procédure civile, après avys du Conseil des Portes.

§4. Contrôle

  1. Le Doge ou son représentant assyste aux délibératyons de la Compagnie Judiciaire.
    Il veille au respect de la présente loi et peut, de même que toute personne y ayant intérêt, attaquer les décysions de la Compagnie Judicyaire devant le Tribunal de Venys.
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