RESPONSABILITE.
Responsabilité de l'Etat pseudopolitain. Fondement : obligatyon d'informatyon du public (oui).
Responsabilité des personnes privées. Fondement : faute (oui).
DROIT PUBLIC : les informatyons présentes sur le site de Pseudopolys n'ont pas par elle-même le caractère de loi officielle de Pseudopolys.P Sur la responsabilité de l'Etat.
Affaires Puffon contre Etat Pseudopolytain et Raveline contre Etat Pseudopolytain et Puffon
Décysion du juge ad litem, Zoé Tinùviel, 28 juin 2001
Vu les faits invoqués par le premier et deuxième demandeur, à savoir l'acceptation par l'Etat Pseudopolytain d'attribuer au jeu Doomys vendu par le deuxième défenduer -20 points de statut.
Vu que les demandeurs tiennent cette acceptation pour fautive en raison du fait que les textes explicatifs figurant sur le site de Pseudopolys dans la section "Marché" doivent être considérés comme faisant parti de la règlementation économique de l'Etat.
Vu que l'Etat soutient que ces textes ne sont donnés qu'à titre de pure indication.
Attendu que les lois Pseudopolytaine sont proposées par le saunatoryum et votées par la population.
Que le texte incriminé ne peut donc être considéré comme une loi n'ayant pas été voté par la population.
Que ce texte est donc bel et bien, comme l'affirme l'Etat, une simple indication expliquant le fonctionnement du marché Pseudopolytain.
Que l'Etat n'avait donc pas l'obligation de refuser la demande du sieur Raveline et n'a donc commis aucune faute en conférant un malus en points de statut au jeu Doomys.
Attendu cependant qu'en acceptant la demande du sieur Raveline, l'Etat a ommis de modifier le texte explicatif ou de préciser par tout moyen d'expression aux éventuels acheteurs que ce texte qui précisément était donné à titre d'explication et d'indications n'était plus d'actualité puisque tous les biens vendus ne conféraient plus systématiquement des points de statut.
Attendu que cette ommission de l'Etat dans sa myssion de servyce public peut être considérée comme une faute puisqu'en agyssant ainsi l'Etat n'a pas joué complètement son rôle d'information de la population sur les servyces qu'il offre. Car, si rien n'oblige l'Etat a offrir des services tel que le marché pseudopolytain aux particuliers, à partir du moment où ces servyces exystent et sont proposés par l'Etat, tous les utilysateurs de ces servyces sont en droit d'attendre de l'Etat une information complète et précyse sur leur fonctionnement. Il s'agit là d'une simple obligation de bonne foi qui doit prévaloir entre les usagers des servyces publics et lesdits servyces publics.
Attendu que l'Etat en n'informant pas le public de ce changement dans les caractérystiques de certains produits vendus sur le marché s'est rendu coupable de négligence, il convient de voir si cette négligence est la cause du dommage invoqué par les demandeurs.
Attendu qu'il apparrait comme certain que le premier demandeur n'aurait pas acheté le produit Doomys s'il avait su qu'il retirait des points de statuts.
Attendu cependant que l'obligation d'information de l'Etat telle que nous l'avons définie ne va cependant pas jusqu'à devoir préciser quels produits sont susceptibles de retirer des points de statut puisque l'Etat aurait remplit correctement son obligation en précisant simplement que certains produits retirent des points de statut.
Qu'il n'est donc pas certain que monsieur Puffon, informé que certains produits retirent des points de statut n'aurait pas malgré cela acheté le jeu Doomys.
Qu'il est sans conséquence que le vendeur n'est pas informé l'acheteur de cette particularité puisque le premier demandeur ne porte pas plainte contre son vendeur, et que de toute manière, ce manque d'information ne serait pas de nature à aggraver la faute de l'Etat.
Attendu cependant que le dommage subit par le sieur Puffon résulte d'une faute de l'Etat et qu'il n'appartient pas au tribunal de déterminer quelle aurait été la réaction de monsieur Puffon si l'Etat avait remplit son obligation d'information,
Que les faits montrent que monsieur Puffon croyait en achetant le jeu Doomys, bénéficier en plus du playsir qu'il aurait à jouer à ce jeu, d'une augmentation de ses points de statut.
Que la faute, le dommage et le lien de causalité entre cette faute et ce dommage sont donc établit.
Attendu que le sieur Raveline invoque la même faute de l'Etat, laquelle est d'ores et déjà établie.
Que sans cette faute, Monsieur Puffon n'aurait pas décrié méchamment le commerce tenu par le sieur Raveline;
Attendu que le sieur Raveline était fondé à espérer que d'autres acheteurs se précipiteraient sur son produit et contribueraient donc à son enrichyssement.
Que la dénonciation de la magouille par le sieur Puffon a eu comme conséquence que plus personne n'a souhaité acheter le jeu Doomys.
Qu'aucun loi n'interdit les magouilles et tromperies envers les clients.
Que cet ensemble d'élément établit donc sans conteste un étroit rapport entre la faute commise par l'Etat et le dommage subit par le sieur Raveline.
Sur la responsabilité de Monsieur Puffon
Attendu que la dénonciation par le sieur Puffon des pratiques de son vendeur fait suite à une maneuvre dolosive de la part de ce dernier.
Attendu que , comme dit précédemment, aucune loi ou règlement n'interdit une telle pratique, la démarche de Monsieur Puffon a donc eu comme conséquence de priver le sieur Raveline d'une source de revenu immorale certes, mais tout à fait légitime.
Attendu cependant qu'il convient de nuancer cette responsabilité du sieur Puffon dans le désastre économique dont est victime le sieur Raveline, qui, en procédant à cette maneuvre ne pouvait pas ne pas s'attendre à des réactions diverses et variées, voire violentes.
Que le vendeur c'est donc mit lui même dans une situation où il prêtait le flanc à la critique et à la dénonciation de ses pratiques irrespectueuses pour le client.
Par ces motifs,
Le tribunal
Dit l'action du sieur Puffon contre l'Etat recevable et fondée,
Dit l'action du sieur Raveline contre l'Etat recevable et fondée,
Dit l'action du sieur Raveline contre le sieur Puffon recevable et fondée,
Condamne l'Etat à remettre les choses en leur pristin état en ce qui concerne les points de statut à l'égard de monsieur Puffon et à lui verser des dommages et intérêts de 1000 Roublars.
Condamne l'Etat à verser 1 roublar de dommages et intérêts au sieur Raveline.
Condamne monsieur Puffon à verser 1 Roublar de dommages et intérêts au sieur Raveline.