Loi organique pseudo fédérale du 1er Avril

Droit pseudofédéral

Institutions politiques

La Pseudo fédération de Pseudopolis est organisée comme beaucoup de fédérations. Un Parlement représente les entitées fédérées : le Saunatorium. Son rôle est d'élaborer les lois, qui sont ensuites soumises à l'approbation du peuple pseudopolitain.

Le pouvoir exécutif est exercé par un Triumvirat, composé de trois membres, désigné par les trois communautés de Pseudopolys (krasslandaise, syldave et yssoise).

Le Président de la pseudo fédération, élu pour trois mois par le Saunatorium, est le chef protocolaire de l'Etat. Il a également pour mission de définir les événements, c'est-à-dire de décider ce qui c'est effectivement passé, soit en inventant de nouveaux événements, soit en tranchant d'éventuels conflits.

Le Tribunal Pseudo fédéral est composé de membres éminents, désignés par le Triumvirat. Il veille à la bonne application du droit pseudo fédéral par les tribunaux des entitées fédérées.

La Constitution Pseudo fédérale

La Constitution Pseudo fédérale est le principal héritage des Pères Fondateurs de la nation. Désireux de faire coexister ensemble dans l'harmonie et le bonheur les peuples Krasslandais, Syldaves et Yssois, ces pères fondateurs ont su doter notre cité d'une Constitution fédérale, souple et efficace à la fois.

Loi organique pseudo fédérale du 1er Avril

Pseudambule

Nous, Pères Fondateurs de Pseudopolys, en vue de former une Union plus pseudo-parfaite, d'établir la pseudo-justice, de faire régner un semblant de paix intérieur, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la pseudo-liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Loi organique pour la République Pseudo Fédérale.

Défense et sécurité intérieure

1. L'auto-gestion des communautés, leur auto-régulation et la pseudo-harmonie règnant naturellement entre les communautés de Pseudopolys rend superflue toute forme de milice armée à l'intérieur du territoire.
   Par conséquent toute forme d'armée est interdite à Pseudopolys.

La doctryne yssoise s'accorde à penser que ce paragraphe n'interdit pas la constitutyon de forces de polyces.

2. Au cas où la sécurité de Pseudopolys se verrait menacée, que ce soit sous forme de menace extérieure ou de tentative de dislocation de l'unité pseudo-fédérale menée par de dangereux agitateurs pseudo-nationalistes, la sécurité de la population est assurée par les organisations internationales de maintien de la paix : en premier lieu, l'Organisation des Nations Unies. Si malgré les injonctions, celle-ci n'intervient pas, appel est fait à l'Organisation des Nations Virtuelles.
3. Une milice organisée étant dangereuse pour la survie d'un État Pseudo-Fédéré, le droit qu'a le peuple de vivre dans la paix virtuelle ne sera pas transgressé. Par conséquent, il est interdit de prétendre détenir et de porter des armes. Il est par ailleurs interdit de prétendre avoir commis toute forme de personicide, y compris sur son propre personnage.

La doctryne yssoise s'accorde à penser qu'exceptyon doit être faite des armes tradytionnelles qui restent la propriété des vieilles familles.

Constitution

4. La République Pseudo-fédérale de PSEUDOPOLIS est formée de la Cité Libre de VENYS, du Konklomérat Hanséatique de HANSESTADT-KRASSTADT et de la Principauté de KLOHO.
   L'entrée de nouvelles entités dans la Pseudofédération, la scission, la fusion ou la sortie d'entités pseudofédérées est soumise à l'autorisation du Triumivirat, à l'unanimité de ses membres, et à un vote du Saunatorium à la majorité des 2/3.
   Compétences de la Pseudofédération.
5. La Pseufédération est compétente pour la définition des règles du jeu économique, pour les affaires étrangères de la Pseudofédération, pour les affaires du Quartier pseudo fédéral, et pour les matières déclarées d'intérêt pseudofédéral par le Saunatorium à la majorité des 2/3 et avec l'autorisation unanime du Triuvirat.
   Les entités pseudofédérées sont compétentes pour toutes les autres matières.
   Les entités pseudo fédérées sont également compétentes dans les matières relevant de la compétence de la pseudo fédération, sous réserve de respecter les règles fixées par la pseudo fédération.

Le Conseil des Portes de Venys s'estime donc compétent pour les relatyons étrangères de Venys.

Institutions pseudo fédérales

6. Triumivirat. Le Triumvirat est composé d'un représentant par entité pseudofédérée, désigné librement par celle-ci.

Actuellement, le Triumvirat est composé par le Doge de Venys, Théophraste de Mytilène, le Général Offenbach-Moltieri (Kloho) et Ben Von Bucchow (Triumvir de Krasstadt).

7. Saunatorium. Le Saunatorium esr compsé de 6 représentants de chaque entité pseudofédérée, et de 3 représentants du QPF.
   Les Saunateurs représentant une entité pseudofédérée sont désignés librement par celle-ci.
   Les Saunateurs représentant Pseudingont DF sont élus par les habitants de ce district.
   Les Saunateurs désignent tous les 3 mois leur président.
8. Présidence de la Pseudofédération. Le Président de la Pseudo fédération est élu pour un mandat renouvelable de 3 mois par le Saunatorium.
   Il peut être renversé par une motion de censure du Saunatorium, adopté à la majorité des 2/3, si deux avertissements ont été adressés par le Triumvirat au PPF.

Actuellement, le Pseudoprésydent est Emmanuel Raveline (citoyen de Venys).

9. Conseil des pères de la Nation. Ce conseil coopte librement ses membres, en nombre égal par communauté.

Actuellement, ce conseil est composé de Ben Von Bucchow, Anaclet de Paxatagore et le Général Offenbach-Moltieri.

Pouvoir législatif

10. Propositions des lois. Chaque membre du Triumvirat, chaque Saunateur peut proposer, dans les domaines de compétence de la pseudo fédération, une loi au Saunatorium. Celui-ci débat de la proposition et eventuellement l'amende. Si nécessaire, il est procédé au vote de la proposisiton et de ses amendements.

11. Droit de veto. Chaque Triumvir dispose d'un droit de veto contre toute proposition de loi du Saunatorium. Ce veto ne peut être levé que par le Triumvirat lui-même, à l'unaniminé, ou par un vote du Saunatorium voté à l'unanimité.
    Si tous les Saunateurs d'une entité pseudofédérée s'opposent à une proposition de loi, cette proposition est rejetée, sauf si le Triumvirat lui donne son aval.

12. Vote des lois. Les lois sont ensuite soumises à la population Pseudofédérale, qui peut soit l'approuver soit la rejeter.
    Une loi n'est considérée comme adoptée que si la majorité de la populatyon pseudo fédérale a voté en sa faveur et si, de surcroit, la population de chaque entité pseudo fédérée a également voté en sa faveur.

Sur cette questyon, consulter le Règlement d'ordre intérieur du Saunatorium.

Pouvoir exécutif

13. Présidence pseudofédérale. Le Président de la Pseudo Fédération est chargé de définir les événements. Chef de la Pseudo-fédération, il en est le représentant protocolaire.

14. Triumvirat. Le Triumvirat est chargé de l'application des lois. Il organise librement l'administration pseudofédérale à cette fin. Il édicte toute réglementation nécessaire au bon fonctionnement des pouvoirs publics pseudofédéraux.
    Chaque Triumvir a un droit de veto suspensif sur les événements définis par le Pseudo Président. Si le président le demande, le triumvirat doit confirmer ou infirmer ce veto. Les décisions de veto du triumvirat doivent être motivées et sont accompagnées d'un avertissement au président pseudo fédéral.

15. Conseil des pères de la nation. Le Conseil des pères de la nation veille, par des interventions limitées, au respect des traditions et de l'unité pseudo fédérale. Il suplée aux carences des autres institutions.

Pouvoir judiciaire.

16. Une loi précisera le fonctionnement et l'organisation du Tribunal Pseudo fédéral, compétent pour connaître en cassation de tout litige mettant en cause le droit pseudofédéral.
    Révisions de la présente Constitution.
17. La présente Constitution ne pourra être amendée que par une Loi Constitutionnelle pseudo fédérale, proposée par le Triumvirat, approuvée par le Conseil des pères de la Nation, approuvée à la majorité des 2/3 par le Saunatorium et adoptée par le peuple dans les conditions d'une loi ordinaire.
    Statut de Pseudington DF
18. Les institutions pseudo-fédérales ont leur siège à Pseudington DF.
    Les habitants de Pseudington DF restent libres de déménager dans une des entités pseudo fédérées, à condition d'en accepter les moeurs et les coutumes.
    Pseudington DF est administré par la pseudo fédération dans les conditions qu'elle détermine librement.