Loy du 25 novembre an II
Article 1. Des corporatyons
Le Doge, sur proposytion des professyons concernées, établit pour chaque professyon qui lui semble bon, une Corporatyon, ou guyldes.
Tous les employés et entrepreneurs de la professyon concernée sont membres de cette corporatyon.
Les corporatyons siègent en trosy formatyon :
- formatyon des employés,
- formatyon des entrepreneurs,
- formatyon des employés et entrepreneurs.
La formatyon des employés et entrepreneurs adopte le statut de la corporatyon.
Les corporatyons ont droit de justyce sur leurs membres pour leurs relatyons de travail. Les tribunaux des corporatyons doivent être constitués de façon paritaire. Appel de leur décysion est portée devant le Tribunal d’Ys.
Les corporatyons ont droit de règlementer les rapports de travail, dans le respect des tradytions, dans leur professyon, et des règles posées par la loy et par Edyt du Doge.
Article 2. Les organysatyons syndicales sont interdites.
Toute tentative de former une organysatyon à caractère syndicale est puni d’une peyne de 13 ans de galère.
Toute appel à la formatyon d’organysatyons syndicales est puni d’une peyne de 7 ans de galère.
Les formatyons des diverses corporatyons peuvent se regrouper en organysatyon syndicale.
Article 3. La grêve est autorysée tous les jours pairs.
Article 4. Les employés des corporatyons ne peuvent travailler plus de 55 heures par semaines, sauf à être rémunérés à un taux horaire supérieur de 50% au taux normal (heures dites "supplémentaires").
Ils ont droit, chaque année, à chômer les jours fériés prévus par la loy calendraire, outre dix jours qu’ils choyssisent en accord avec leur employeur.
En cas de lycenciment, les employés concernés ont le droit à une indemnité égale à un moys de salaire, sauf s’ils ont commys une faute extrêmement grave. Cette indemnité est versée par la corporatyon si l’employeur a fait faillite.