Les salaires versés par l’ORT sont dorénavant supprimés.
- Le Doge détermine librement, dans le respect des loys et des règlements :
- à quels citoyens il entend que l’Etat verse une pensyon ;
- et le montant de cette pensyon. Cette pensyon est publique et révocable à tout moment.
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Le Doge peut également attribuer des myssions aux citoyens et les rémunérer par des primes en liquide dont il fixe le montant.
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Le Doge accorde chaque moys une somme au Conseyl des Sages, qui permet à ce Conseyl d’attribuer pour sa part des myssions aux citoyens et de les rémunérer.
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A titre provysoire :
- les salaires versés par l’ORT sont transformés en pensyons, jusqu’à ce que le Doge ait statué sur leur sort. Toutefoys, les salaires supérieurs à 500 Y€ sont ramenés à 500 Y€.
- la somme versée au Conseyl des Sages est de 5000 Y€.
Fait à Venys, le Mercredi 11 Février de l’An IV après la Seconde Dévastatyon.