Playnte, par Lool de Virion, le 26 févryer an IV
Nous,
Le Cabinet d’avocat Virion & Associés,
En la personne de Lool de Virion, avocat à la cour de Venys,
Mandaté par le RAYS,
Déposons playnte contre l’Etat concernant les décisions suyvantes :
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Edyt sur les Domaynes Arystocratyques, Au motyf de non consultatyon du Conseyl des grands, non conformyté à la Constitutyon article 3.
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Edyt sur les Biens, Au motyf de non conformyté aux règles économiques du système "Paxatagore", adoptée par la GLU le 17 octobre an II et non conformyté à la Constitutyon article 3.
Bref en gros avoir en catiminy entyèrement modifié le système économyque, sans consultatyon de l’Agora légyslatyve et par là même enfreint la Constitutyon.
Pour cela nous déposons playnte afyn que le Trybunal, dans son immense clayrevoyance abroge immédiatement ces Edyts et rétablysse le système économyque actuellement en vigueur dans notre Empire.
Mon clyent, le RAYS, tyent à fayre apparaytre dans sa playnte que celle-ci ne concerne nullement le contenu de ces Edyts, puisque comme ils sont complètement illégaux, leur contenu n’as stryctement aucun intérêt.
Nous demandons enfyn que l’Etat verse une prime en dédommagement de 10 poynts de notoryété à chaque cytoyen yssois et que les fautyfs, à savoyr le Doge et la Conseyllère à l’économye demande pardon, nues, en place publyque et en vers iambyques !
Playse au Trybunal,
Lool de Virion,
Avocat à la Cour de Venys
**Le juge Paxatagore **
Le procès est ouvert.
La parole est à la demande, pour la présentatyon de ses arguments juridiques.
Plaidoirie en demande
Byen Monsieur le Présydent,
La demande fournit en pièce juridique un exemplaire de la Constitutyon en vigeur dans l’Empire Sérényssime ainsi qu’un exemplaire des règles économyques du système "Paxatagore" (un parent ?) adopté en séance pleinière à la GLURAAA le 17 octobre de l’AN II.
Concernant le premier Edyt "sur les Domaynes Arystocratyques" Nous demndons son annulatyon au motif de :
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Non consultatyon du Conseyl des Grands, regroupant les arystocrates d’Ys et seul à même de juger des affayres les concernant
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Non conformité à l’artycle 3 de la constitutyon artycle dysant :
"Le pouvoir d’exécuter les loys, de faire régner l’ordre public, et de mener les relatyons extérieurs appartient au Doge en son Conseil des Portes. Il s’exerce par Edits."
Or l’Edyt sur les Domaynes Arystocratyques a prérogatyve de loi, instituant un princype ludyque (qualyté de gestyon des domaynes).
Concernant l’Edyt sur les Byens, il contrevyent également à l’artycle 3 de la Constitutyon.
De plus, il est en opposytion avec un texte, légal lui, les règles économyques du système "Paxatagore", je citerai en vrac l’annulatyon des poynts d’yssité, annulatyon des abonnements, attrybutyon de prérogatyves illégales au Conseyl des Portes etc...
Pour synthétyser, ces deux Edyts ont fonctyon de loi, ce qui est clayrement contraire à la Constytution... et on as brûler des Doges pour moins que ça.
Non à un nouveau Von Burgstein !
Lool de Virion.
Contre attaque en procédure
Monsyeur le Présydent,
Dans cette affaire, j’interviendray pour soutenir la défense.
En premier lyeu, je conteste la recevabilité de l’actyon. En effet, c’est un princype que celuy qui agit devant un Tribunal doit avoir un intérêt à le faire. Un intérêt matériel palpable. En l’espèce, le RAYS, qui est une associatyon politique, ne démontre pas en quoi yl serait lésé par les Edyts en cause, et dès lors son actyon n’est pas recevable.
Je demande donc qu’il soit statué en premier lyeu sur ce point.
Marilyse Emphetuocle
Vyce Doge - Conseyller à l’économie - Doge Honoraire
Lool de Virion
Mademoiselle Emphétuocle,
Je n’en attendayt pas moins de votre part !
En effet, celui qui dépose une actyon devant ce trybunal se doit d’avoir intérêt dans la procédure. Et c’est exactement le cas icy !
L’interêt premyer d’un party politique comme le RAYS, c’est byen le respect des principes démocratiques et impériaux, principes visyblement violés par ces deux Edyts.
Je demande donc, Monsieur le Présydent, à ce que le procès se poursuyve normalement.
Lool de Virion,
Avocat à la Cour de Venys.
Marilyse Emphetuocle
Monsyeur le Présydent,
Je me retranche derrière mes premières conclusyons, tellement l’argument proposé par mon contradycteur est rysible. Lorsqu’on parle d’intérêt, il doit s’agir d’un intérêt palpable et matériel. S’il s’agissayt uniquement de la défense des princypes, n’importe qui pourrait attaquer n’importe quoy et il n’y aurait plus de sécuryté juridique. La règle de la nécessyté d’avoir un intérêt pour agyr n’aurait plus aucune portée !
Marilyse Emphetuocle Vyce Doge - Conseyller à l’économie - Doge Honoraire http://emphetuocle.serenyssime.org
Lool de Virion
Retranchez vous, retranchez vous Melle Emphétuocle,
L’intérêt général du RAYS est de maintenyr un clymat politique propre à préparer son accessyon au pouvoyr et, au passage, ratyboiser ce qu’il pouvayt rester comme soutyent à l’AY dans la populatyon,
L’intérêt partyculier du RAYS est de préserver les comptes en banques et les acquys économyques de ses membres qui sont, pour beaucoup ryches et arystocrates !
Mays peut-être tentez vous de fayre annuler la procédure parce que vous savez pertynament que vos Edyts sont le plus parfaytement illégal du micromonde ?
Lool de Virion
Ordonnance du Présydent du Tribunal du 29 févryer an IV
Le Tribunal,
attendu qu’il est patent que se déroule actuellement un procès dans lequel le RAYS, représenté par Me de Virion, sollicite l’annulatyon de quelques Edyts du Doge ;
attendu que dans ce procès, le Doge, représentée par son Conseyller à l’économie, Me Marilyse Emphetuocle, fait valoir par voie d’exceptyon au début du procès que le RAYS n’aurait pas d’intérêt à agir et sollicyte en conséquence l’achèvement en l’état du procès et le débouté ;
attendu que le RAYS, représenté par Lool de Virion, fait valoir au contraire que le RAYS a intérêt à l’annulatyon des Edyts en questyon, aux motifs que cela affaiblirait le pouvoir actuel et porterait ainsy avantage aux partys d’opposytion, dont le RAYS ; qu’il fait également valoir que, prys individuellement, les membres du RAYS ont intérêt à l’annulatyon des Edyts en cause qui touchent à leurs patrimoines ;
attendu que le RAYS est notoirement un parti qui se situe à l’heure actuelle dans l’opposityon ; qu’il a effectivement intérêt à affaiblir le pouvoir en place en démontrant que celuy-ci viole la légalité et la Constitutyon ;
attendu en outre que, prys individuellement, les membres du RAYS sont concernés par les Edyts attaqués ; que, notamment, certains d’entre eux sont arystocrates et sont touchés par l’Edyt organysant la gestyon des fyefs, que tous dirigent ou ont vocatyon à diriger des entrepryses, à payer des impôts et à toucher des pensyons ;
qu’il convient donc de rejetter l’exceptyon d’absence d’intérêt à agir soulevé par le Doge ;
attendu qu’il sera équitable de condamner l’Etat à payer au RAYS la somme de 400 Y€ pour les frays du procès ;
PAR CES MOTIFS
Le présydent du Tribunal
REJETTE l’exceptyon ;
CONDAMNE l’Etat à payer au RAYS la somme de 400 Y€ pour les frays du procès.
Anaclet de Paxatagore http://paxatagore.serenyssime.org
suyte des débats, 5 mars an III, Marilyse Emphetuocle
Monsyeur le Présydent,
Je plaide maintenant au fond.
Le RAYS conteste plusieurs Edyts et pour plusieurs raysons.
Concernant l’Edyt sur les domaynes arystocratiques, Me de Virion soutient que l’Edyt aurait été promulgué sans consultatyon du Conseyl des Grands et en violatyon de l’article 3 de la Constitutyon.
Toutefoys, aucun texte de droit n’imposait la consultatyon du Conseyl des Grands en l’espèce. Vous rejetterez donc cet argument.
Ensuyte, il est de pratique générale que le Doge peut promulguer par Edyt des textes normatifs. Lool de Virion lui-même l’a fait. Le Légyslateur peut ensuyte venir les modifier ou les abroger. C’est une garantie de bon fonctyonnement de l’Etat.
Concernant l’Edyt sur les biens, Me de Virion soutient encore que l’article 3 de la Constitutyon a été violé, ainsy que la décysion de la GLU "Paxatagore" sur l’économie.
Vous reprendrez le même raysonnement sur l’article 3.
Concernant la décysion de la GLU, vous constaterez que cette décysion n’a pas force de loy mays n’était qu’une conventyon d’un organe ex-lude. D’ailleurs, Me de Virion ne verse pas aux débats la décysion qu’il invoque, ce qui laysse à penser qu’il n’est pas sur de ses arguments.
Vous rejetterez donc les demandes et condamnerez le RAYS à verser à l’Etat la somme de 2000 Y€ en frays de procédures divers.
entre temps, le Légyslateur a adopté une loy de validatyon de l’économie
Marilyse Emphetuocle, 18 mars an IV
Monsyeur le Présydent,
Compte tenu de la loy récente adoptée sur l’économie, je demande qu’il soyt mys fin au procès en cours sur les Edyts économiques, procès intenté par le RAYS et dont le peuple a manifestement condamné le princype.
Vous condamnerez le RAYS à 10.000 Y€ de dommages et intérêt pour procédure abusive, et 1500 Y€ pour les frays du procès.
Lool de Virion
Un loi... humpf excusez moi, un chat dans la gorge... a donc été promulguée.
Outre la méthode plus de mysérable utilysée pour contourner la justyce yssoise, il ne fait plus de doute que ces Edyts sont, désormais, valydes.
En conséquence de quoi nous demandons 25 000 Yris à l’Etat pour nous avoir obligé à intenter ce procès afyn que les choses soient faytes selon les règles... j’en veux pour preuve cette loi qui si les Edyts concernés avaient bien été légaux n’aurayt pas eut de raison d’exister !
Il conviendra également de fayre payer la somme de 2500 yris au tytre des frays de procédure.
Le juge Paxatagore
L’affaire est myse en délibéré.