Titre I. ARTICLES PRELIMINAIRES
Article 1
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Il est instituté entre les parties contractantes un Conseil des Universités de l’Archipel (en abrégé CUA).
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Peuvent être membres du CUA l’université d’une nation de l’Archipel, représentées par une personne désignée librement par elle même ou par le gouvernement de la susdite nation, selon la réglementation locale en vigueur.
Titre II. SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DES UNIVERSITES DE L’ARCHIPEL
Article 2
L’ensemble des représentants du CUA élit un président du CUA au scrutin majoritaire à deux tours. En cas d’égalité de deux candidats, le représentant de la plus ancienne nation l’emporte.
Article 3
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Le droit d’expression au CUA est réservé aux représentants officiels des Etats membres, tels que désignés en vertu de l’article 1.2. de la présente Charte.
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Toutefois, peuvent s’exprimer à titre exceptionnel, les chefs d’Etats et de gouvernement et les ministres en charge de l’éducation ou de l’université dans leur pays et les directeurs d’instituts universitaires.
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Peuvent également s’exprimer à titre tout à fait exceptionnel d’autres citoyens. Le président du CUA pourra décider qu’il sera procédé à une modération a priori de ces personnes. Il pourra également interdire à un citoyen de s’exprimer à la tribune du CUA si l’expression de ce citoyen trouble le fonctionnement du CUA.
Article 4
Le secrétaire général de l’ONV peut, lorsque le président du CUA ne s’est pas exprimé au CUA depuis plus d’un mois (sauf période d’absence annoncée à l’avance) et après un courrier adressé personnellement à celui-ci sans réponse après 10 jours calendaires, relever le président du CUA de ses fonctions et organiser une nouvelle élection.
Titre III. SUR LES PREROGATIVES DU CUA
Article 5
Le CUA organisera une base de données des études publiées dans l’ensemble des universités appartenant au CUA. Chaque université désignera un administrateur responsable d’alimenter cette base de données. Les Universités du CUA sont tenues de mettre régulièrement à jour la base de données.
Article 6
Les études entrées dans la base de données du CUA devront être archivées par le CUA en vue de la sauvegarde du patrimoine universitaire de l’Archipel.
Article 7
En cas de non respect de l’article 5 par une Université du CUA, l’auteur d’une étude pourra faire appel au président du CUA qui sera alors habilité à alimenter la base de données du CUA au nom de l’Université défaillante.
Titre IV. SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE L’ARCHIPEL
Article 8
Le CUA encouragera l’organisation de colloques scientifiques micromondial. Cependant, pour ne pas concurencer les initiatives existantes, le CUA n’organisera pas son propre colloque.
Article 9
Le CUA encourage les Universités du Micromonde à décerner des diplomes selon des règles claires, et connues des étudiants. A ce titre, le CUA pourra organiser une base de données des diplomes et diplomés des Universités de l’Archipel. Les Universités du CUA n’ont pas obligation de participer à cette base de données.
Article 10
Le CUA pourra, en cas de vide en ce sens sur de longues périodes, publier une revue scientifique afin de favoriser les travaux scientifiques dans l’Archipel.